Assurance auto et le retrait de permis pour refus d'obtempérer



Un retrait de permis de conduire pour refus d'obtempérer, de se soumettre ou rébellion est considéré comme le facteur le plus aggravant qui soit en assurance auto ou moto.

Cela à pour conséquence la résiliation de l'assurance auto ou moto de la personne condamnée pour refus d’obtempérer.

Les assurances traditionnelles et les mutuelles n'acceptent pas ces personnes ayant repassés leur permis de conduire et surtout ceux condamné pour refus d’obtempérer auprès des forces de l’ordre.

Qu’est ce qu’une condamnation pour refus d’obtempérer


Le refus d’obtempérer, c’est le refus lors d’un contrôle de police ce ou de gendarmerie de se soumettre au test de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiant.

Conséquence du refus d’obtempérer pénale et assurance


Le service ce police ne peuvent pas vous obliger à faire le test d’alcoolémie de stupéfiant, mais par contre vous perdez immédiatement votre permis de conduire et vous serez juger avec un risque d’annulation de permis de conduire définitif avec interdiction de le repasser avant minimum 1 an.

Si une conducteur auto ou moto refuse de se soumettre au test d’alcoolémie ou à un test de dépistage, l’agent en charge du conducteur en référera à un supérieur hiérarchique qui convoquera sur le champ le conducteur auto ou moto réticent. Des tests médicaux, biologiques ou par le biais d’un appareil homologué seront réalisés. Dans le cas de tests médicaux ou biologiques, des échantillons seront conservés.

Le refus de se soumettre au dépistage est susceptible de deux ans de prison et de 4 500 euros d’amende.

Il est aussi possible de se voir imposer des peines complémentaires comme l'annulation du permis de conduire et l’interdiction de demander à le repasser pendant une durée de 3 ans maximum, des travaux d’intérêt général, une peine de jour amende, l’obligation de faire un stage de sensibilisation à ses frais, la confiscation du véhicule ou encore l’interdiction de conduire tout véhicules terrestre à moteur ayant besoin d’un permis de conduire ou non pendant une durée de 5 ans maximum. De plus il se verra retirer la moitié des points maximums de son permis de conduire. Il peut aussi y avoir une suspension de permis.

Comment s’assurer après un refus d’obtempérer


Nous connaissons les difficultés que rencontrent les personnes ayant subi un retrait de permis de conduire ou une annulation de permis de conduire pour refus d'obtempérer, de se soumettre ou rébellion, nous avons donc négocié avec différentes compagnies et nous pouvons ainsi vous proposer des solutions d'assurance auto moto malgré que vous ayez eu votre permis de conduire annulé.

Pour d'établir votre devis, vous devez vous munir des pièces suivantes avant de nous contacter : votre permis de conduire, la carte grise du véhicule à assurer vos derniers relevés d'informations, sinon votre dernier avis d'échéance ainsi que la copie de votre jugement ou le relevé de condamnation pénale si vous avez fait l’objet de sanctions liées à l'alcoolémie ou stupéfiants.

L'importance de la bonne foi


Si vous êtes arrêté par un contrôle routier, que vous savez être au dessus de la limite d'alcoolémie tolérée et que vous refusez de vous soumettre au contrôle on parle alors de refus d'obtempérer. Or, refuser équivaut à de la mauvaise fois et par conséquent cela risque d'alourdir votre peine. Exemple, vous avait un taux d'alcoolémie à 0,63 donc votre suspension ou retrait de permis de conduire peut par exemple être égale à 6 mois de suspension. Dans le cas où vous refuser de vous soumettre au test d'alcoolémie, cette suspension ou ce retrait de permis de conduire peut aller de 1 à 2 ans. Vous pouvez même vous voir annuler votre permis de conduire avec l'obligation de repasser et le code et le permis de conduire. dans le cas d'une suspension ou d'un retrait de permis, vous devrez en référer à votre assureur afin que celui ci puisse adapter votre contrat d'assurance auto ou moto à l'aggravation.

Dès lors, il vaut mieux pour vous faire preuve de bonne foi car de temps en temps la chance et avec vous et vous pourriez même éviter la verbalisation.

Dans le cas contraire vous risquez une suspension ou un retrait de permis.
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