Modèle type lettre de résiliation de contrat assurance auto moto


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Mes références

N° contrat :

LETTRE RECOMMANDEE


Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

Échéance de mon contrat, le

Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le

Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :
Changement de domicile
Changement de régime matrimonial
Changement de situation matrimoniale
Changement de profession
Retraite professionnelle
Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.

Application de l’article L 121 10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

Application de l’article L 121 11 du Code des Assurances vente d’un véhicule terrestre à moteur. Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

Application de l’article L 113 15 1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Signature
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