Mentions Légales


Conditions d'utilisation


Le site est accessible par l'url suivant : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com ce site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilités


Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, assurance en direct ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’assurance courtage.

Finalité

br /> Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.

Confidentialité


Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Information et exclusion


Nous mettons en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

Liens Hypertexte


Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Nous ne disposons d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites nous ne répondons pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Informations


Nous avons sélectionné plusieurs partenaires assureurs.

Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer vont nous permettre d'identifier vos besoins et vos exigences en terme d'assurance, qu'elles soient personnelles ou professionnelles.

Nous vous invitons également à consulter les conditions de vente et les conditions générales sur notre site Internet.

Compagnies d’assurances souscription des contrats :


MAXANCE ASSURANCE


MAXANCE ASSURANCE filaile du groupe ASSU 2000 est une société de courtage régie par le Code des Assurances
Siège Social : 6 rue Gracchus babeuf 93131 NOISY LE SEC CEDEX
S.A.S au capital de 35 0000 € - RCS DE Bobigny 439 158 445

EURODOMMAGES Assurances


S.A. au Capital de 480.000 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social est situé 9 avenue Raymond Manaud, Immeuble Tasta C4.3 - 33520 BRUGES
Tél : 05 56 11 21 60
RCS BORDEAUX : B 402 596 142
N°ORIAS : 07 025 655


LABALETTE S.A.


45 av Montaigne - 75380 PARIS CEDEX 08
Société immatriculée à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07003955.
Siren : 662026350 – Siret : 66202635000048 – Tva Intracommunautaire : fr85662026350
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris CEDEX 09 Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances

Hébergeur du site


OVH rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A

Editeur du site


Editeur et directeur de la publication du site : Samuel RICOUARD

Assurance en Direct - Assurances Courtage
2 Rue Pierre Latécoère
ZAC SEGLA
31600 Seysses

Tél : 05 35 54 22 70
Mail : contact@assurances-courtage.fr

Numéro Orias : 07 013 353
453 867 186 R.C.S Toulouse
Code APE / 6629Z

Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des Assurances.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
ligne