Assurance auto moto comment résilier après une suspension de permis



Tout savoir sur l’obligation de déclaration en cas de condamnation pour suspension retrait ou annulation de permis et effectuer une résiliation de contrat amiable avec son assureur après condamnation.

Résiliation d’un contrat suite à retrait ou annulation de permis


Dès lors que vous avez eu une condamnation pour suspension retrait ou annulation de permis en auto et moto votre contrat d’assurance classique ne peut plus vous assurer.

Celui va être résilié de plein droit immédiatement par l’assureur pour le motif aggravation du risque et non conformité des conditions de souscription du contrat assurance auto moto.

Dans quel cas le contrat d'assurance est maintenu après une suspension


Le contrat auto ou moto peut tout de même être maintenu en cours par votre assureur dès lors que votre condamnation pour suspension ou retrait de permis est de moins de 45 jours et que cette suspension ou retrait de permis n’est pas du a une conduite en état d’ivresse avec un taux supérieur au taux légal ou de stupéfiant.

Conserver sont contrat auto suite suspension de permis pour infraction


Le seul cas ou les contrats d’assurance auto et moto peuvent être maintenus, c’est donc une suspension de permis limité à moins de 1 mois et demi voir les différentes conditions de souscription de votre contrat d’assurance auto ou moto et les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance. Qui limite la souscription et le maintien de votre contrat d’assurance aux seules infractions au code de la route du à perte de point, pour exemple : non port de la ceinture ou franchissement ligne continu ou feu rouge non respecté.

Votre contrat d'assurance après retrait de permis suite alcoolémie


Après avoir été condamné pour alcoolémie suite a conduite sous l’emprise de l’alcool, vous devez trouver un assureur courtier spécialiste comme nous qui acceptons les assuré en auto et moto ayant une condamnation pour suspension retrait et annulation de permis ,il suffit pour souscrire d’effectuer demande de tarif sur notre site et nous envoyer par mail un document officiel notifiant la durée de votre suspension ou retrait de permis avec sur ce document officiel des forces de l’ordre le taux exact d’alcoolémie relevé dans le sang par les autorité de police.

Votre contrat après retrait ou annulation de permis suite cannabis


Vous devez aussi chercher un assureur en cas de condamnation pour cannabis stupéfiant et suspension ou retrait de votre permis de conduire nous pouvons aussi vous assurer pour ce risque en auto ou moto vous devez joindre le document spécifiant votre taux de thc et type de condamnation afin de vous proposer un tarif assurance auto ou moto.

Non déclaration suspension retrait de permis pour alcool ou cannabis


Si vous ne prévenez pas votre assureur de votre condamnation pour suspension ou retrait de permis, cela équivaut à circuler sans assurance ou sans permis avec votre auto ou moto, si vous ne le déclarez pas auprès de votre assureur il ne le saura pas sauf en cas de sinistre responsable.
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