Le permis à points assurance auto moto retrait stupéfiant alcool



Le permis de conduire en France est constitué de 12 points. Si l’automobiliste effectue des d'infraction au code de la route comme contravention délit suspension retrait annulation permis suite alcool) ou en cas d’accident corporel responsable il perd des points sur son permis de conduire et peut le perdre si l’infraction est grave

Comment connaître son capital de points de conduire


Tout conducteur d’une auto ou moto peut connaître le solde de points de son permis de en consultant le service Télé points sur le site du gouvernement. Pour consulter ses points et vérifier si il n’as pas eu de suspension retrait ou annulation de permis , le conducteur doit être saisir numéro de dossier et son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son permis, le relevé intégral et délivre la préfecture ou sous préfecture de votre département en se rendant directement au guichet, il faut pour cela présentant une pièces une pièce d'identité ou par courrier recommandé avec la copie de son permis de conduire et enveloppe timbré pour le retour du relevé intégral par courrier.

Le retrait de points sur votre permis auto ou moto


Dés lors que le conducteur effectue une infraction au code de la route les services de polices notifie immédiatement le nombre retrait de point ou suspension ou annulation de permis lorsque les infractions sont grave par exemple suite à conduite sous l’emprise de l’alcool alcoolémie ou stupéfiant.

Le retrait de points auto ou moto est immédiat après le paiement d’une amende ou édition du titre exécutoire d'une amende ou d'une composition pénale suspension retrait ou annulation de permis de conduire ou après jugement et condamnation par le tribunal.

Certaines infraction ou code de la route peuvent faire perdre de 6 points à 8 points sur le votre permis auto ou moto

Comment savoir la perte de point sur son permis de conduire


Le retrait de points est adressé a l’automobiliste, aucune information n’est transmise aux organismes comme les compagnies d’assurance ou mutuelle assurance, ni à votre employeur, le retrait de point ou la suspension et retrait de permis est une information confidentielle envoyé uniquement au conducteur auto ou moto.

Que se passe t’il lorsque je perds mes points


Dés lors que vous perdez 6 points, vous recevez une lettre recommandé qui vous conseille de suivre un stage de récupération de points afin de pouvoir récupérer 4 points sur votre permis.

Que se passe t’il en cas de perte de la totalité des points


La perte totale des points a pour conséquence l'annulation et le retrait de votre permis de conduire pour une durée de six mois vous recevez une lettre recommandé notifiant la suspension retrait et annulation de votre permis et vous devez rapporter votre permis a la préfecture de votre département sous 10 jours. La perte de tous ses points implique automatiquement une condamnation d’un an sans pouvoir repasser un son permis.

Apres ce délai d’un an si vous repasser votre permis vous obtenez comme pour les jeunes conducteur auto un permis probatoire avec un capital de 6 points.

Dans tous les cas l'invalidation d'un permis implique sa suspension, son retrait ou encore son annulation. Dès lors vous devez prévenir votre assureur afin que celui ci puisse mettre à jour vos antécédents. Dans le cas où vous ne le faites pas, il y a nullité du contrat assurance auto ou moto.

Quel est le texte du permis à point


Le permis a point à été créer par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et codifiée aux articles L. 223-1 et suivants du code de la route et décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route. La présente circulaire abroge les circulaires des 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points et 23 novembre 1992 relative au permis à points.

Les principes généraux du permis de conduire à points


Le permis à points complète le dispositif législatif et réglementaire relatif au permis de conduire. Le nombre de points affecté au permis de conduire est de 12 points sauf pour les jeunes permis ou il est de 6 points.

Le retrait de points affecte le permis de conduire dans sa globalité peut importe le véhicule utilise lors de l’infraction que l’on sanctionne c’est le conducteur

Exemple : les retraits de points affectent l'ensemble du permis, que les infractions aient été commises en voiture ou à moto. Si le permis est invalidé à la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus précédemment. Par contre il peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est imposé. C’est pour cela qu'une infraction au code de la route commise à vélo ne donne pas lieu à un retrait de points.

Les conditions d'intervention du retrait de points de conduire


Le retrait de points en cas est immédiat des l’infraction la perte de point est une procédure automatique.

Les infractions entraînant retrait de points.


Le retrait de points pour un délit on entend par délit conduite sous alcool ou sous emprise de stupéfiant cannabis est de six points minimum ou annulation du permis.

La nouvelle règle de cumul des retraits de points du permis


En cas d’infractions cumulés pour contraventions ou délits suite alcoolémie ou usage de stupéfiants, les retraits de points se cumulent jusqu’à huit points en vigueur depuis le 14 juillet 2003.

L'annulation du permis de conduire auto et moto par défaut de points


Dés lors que le solde de point est nul le permis de conduire est annulé lorsqu’il s’agit de récidive ou suite a délit grave comme conduite sous alcool ou stupéfiant l’automobiliste pourra repasser son permis uniquement après être reconnu apte après un examen ou une analyse médicale.

La reconstitution du nombre de points auto et moto.


La reconstitution du nombre de points est effective après un délai de trois ans, la récupération de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la réattribution de points après un délai de dix ans. 5

Reconstitution totale des points du permis après un délai de trois ans


Cette reconstitution s'effectue si le titulaire du permis n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à retrait de points pendant une période de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive. Le permis est alors affecté du nombre maximal de points, c'est-à-dire douze points.

Récupération de points après un stage de sensibilisation



Le code de la route permet au personnes possédant le permis de conduire de pouvoir effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous pouvez obtenir auprès de la préfecture la liste des centres agréés.

Le stage concerne la sécurité routière et avec des modules de formation et d’information sur la vitesse, l'alcool les stupéfiants le risque de suspension et retrait de permis. Après 2 jours de formations, le conducteur obtient une attestation de suivi de stage dont un exemplaire est transmis à la préfecture du département. Dès réception la préfecture reconstitue les points auto ou moto. La délivrance de l'attestation de stage donne droit à la récupération de 4 points de permis.

Réattribution de points auto et moto après un délai de dix ans


Pour tous les conducteur après un delà de 10 ans suivant la sanction condamnation suspension ou retrait de permis les 12 points de conduire sont automatiquement réattribué.

La procédure de retrait de points auto et moto


Le système national des permis de conduire SNPC regroupe le fichier les infractions amendes décisions judiciaires et suspension et retrait de permis. Ce sont les préfectures qui saisissent sur le fichier SNPC toutes les condamnations et amendes de catégorie 5

Communication des informations au titulaires des permis


Les préfectures donnent accès au titulaire de permis de conduire des information lies a leur permis par différents moyens comme le relevé intégral qui est un document permettant de voir le décompte de points, ensuite il y a le relevé restreint ce sont les informations relative a l’existence du permis de conduire il précise le type d e permis et la validité de celui-ci

Qui à accès au relevé restreint


Les agents de police ou gendarmer dans le cadre d'une enquête préliminaire, par contre aucun employeur n’as accès au nombre de points détenu par leurs employées, idem pour les sociétés d’assurances qui n’ont pas accès a ces informations, c’est pour cela que lorsque vous souhaitez être assuré après un condamnation pour retrait, suspension ou annulation de permis les service de votre assurance demande les documents officiel comme le relevé intégral ou document de notification de suspension ou retrait de permis

Information du conducteur titulaire du permis auto ou moto


Le titulaire du permis peut avoir accès aux informations lies a son permis et il peut contester. il a un information sur l’existence des retraits de points de son permis le titulaire du permis de conduire à droit à la communication de son relevé intégral de son permis . Tout conducteur peut consulter en préfecture à l'application réglementaire SNPC) le relevé intégral de son dossier de permis de conduire, notamment son décompte et son solde de points. Pur cela vous devez justifier de votre identité en préfecture.
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