La perte et le retrait des points sur son permis de conduire moto



Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Le permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d'un capital initial de 6 points.

Le permis de conduire ainsi obtenu est dit "probatoire" pendant une période de 3 ans, ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis de conduire B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).
Si aucune infraction n'est commise pendant ce délai probatoire, le permis de conduire du conducteur est affecté de 12 points. Si vous êtes en situation de suspension de permis vous pouvez calculer un prix d'assurance en cliquant sur le lien ci-joint : assurance moto apres suspension de permis suite annulation

Le capital est susceptible d'être diminué par des retraits de points


Exemple : si vous commettez des infractions au code de la route, vous êtes susceptibles de perdre des points sur votre permis de conduire. Il existe plusieurs types d'infractions, les infractions liées au code de la route sans grandes conséquences sur votre permis de conduire comme les petits dépassements de vitesse et ensuite les infractions lourdes comme la suspension et le retrait de permis de conduire suite conduite en état d'alcoolémie, dans ces cas là, vous ne pouvez plus conserver votre contrat d'assurance moto car le fait de perdre tous ces points de permis de conduire annule obligatoirement votre permis de conduire et de ce fait, votre contrat d'assurance s'annule. Il convient de trouver une compagnie ou mutuelle d'assurance qui accepte des automobilistes condamnées au retrait ou suspension du permis de conduire.

Quelles infractions entraînent un retrait de points ?


Les infractions au Code de la Route susceptibles d'entraîner un retrait de points sont strictement fixée par le législateur.
Il s'agit de contraventions et de délits qui, pour la plupart, mettent en danger la vie des usagers de la route.
Le nombre de points retiré sera d'autant plus important que l'infraction commise est grave.
Vous pouvez consulter la liste des contraventions et des délits entraînant retrait de points sur le site consacré à la sécurité routière du ministère chargé des transports.

Combien de points au maximum peuvent-ils être retirer en même temps ?


Si plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.

Reconstituer son capital de points ?


Les possibilités qui existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :

Dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée de 6 mois, le point perdu est restitué à l'issue de ce délai;
En ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) (2) ;
En suivant un stage de sensibilisation, qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur ;
A l'expiration d'un délai de dix ans pour les points retirés du fait des contraventions des quatre premières classes (passibles de l'amende forfaitaire) à la condition que le permis de conduire n'ait pas été invalidé pendant ce délai ou n'ait pas fait l'objet d'une reconstitution du capital de 12 points.

Attention cependant un retrait important de point entraine la suspension voir l'annulation de votre permis de conduire. Dès lors, vous devez en informer votre assureur afin que votre contrat d'assurance ne devienne pas caduc.

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