Assurance moto suspension permis de conduire



Tout savoir sur la suspension de permis et votre assurance moto en cas de condamnation pour suspension ou retrait de permis moto.

L'assurance moto et la suspension ou retrait permis


L'assurance moto et la suspension ou retrait de permis : Le conducteur dont le nombre de point devient nul reçoit une suspension ou un retrait de permis. Cette suspension ou ce retrait ne prend acte qu'à la réception de la lettre recommandé. Un motard avec une suspension ou un retrait de permis doit attendre six mois pour le repasser (1 an en cas de récidive de condamnation).

Après une visite médicale le motard doit faire une demande d'examen du permis de conduire moto.

Pour récupérer son permis moto, le motard doit après une période de six mois d'invalidation repasser seulement l'épreuve du code. En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d'invalidation), il doit repasser tout le permis moto.

Le permis moto prend donc ensuite une période probatoire de trois ans avec six points.
Possibilité de récupérer deux points tous les ans sur son permis moto, si aucune infraction n'est constatée. Il ne faut pas oublier que l'assurance moto est obligatoire même lors du permis probatoire.

Si vous avez perdez vos derniers points de permis moto, vous aurez une suspension ou retrait de permis.

Comment conserver assurance moto après suspension ou retrait de permis


Si vous avez une suspension ou un retrait de permis moto, vous devez tout de suite en informer votre assurance.

Même si vous avez l'obligation d'être garanti pour votre responsabilité civile repose avant tout sur la moto, vous assurer n'a de sens que si vous disposez d'un permis de moto valide. Une fois averti, votre assurance peut vous proposer différentes solutions en fonction de votre situation :

Immobilisation de votre moto suite suspension, retrait de permis


Votre moto reste immobilisée jusqu'à ce que vous repassiez votre permis. Il peut vous suggérer de souscrire à une garantie responsabilité civile hors circulation.

Pendant cette période, si vous souhaitez prêter votre moto à un ami, ou à l'un de vos proches, vous gardez le même contrat mais il y aura modification du nom du conducteur principal.

Les différentes causes de suspension de permis


Votre permis moto peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme le cannabis ou la cocaine. L'alcool et conduite en moto sont des choses également très reglementées.
Ces derniers peuvent engendrer des accidents de la circulation nettement plus grave au niveau de la couverture par votre assurance.
Tous les incidents sont repportés à votre assureur et ça va faire varier les tarifs de votre assurance géré par le bureau central de tarification pour l'assurance moto.

La suspension de votre permis moto et votre assureur


La suspension ou le retrait de votre permis moto est également un des cas qui permet à votre assurance de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile avant échéance. La resiliation prend alors effet 1 mois après l'information de l'assuré.

Les risques à conduire avec une suspension ou un retrait de permis moto.
Si vous persistez à vous mettre au guidon de votre moto alors que votre permis est en état de suspension ou de retrait, vous encourez :

Une amende maximale de 4 500 € ;
Une peine d'emprisonnement (jusqu'à 2 ans) ;
Une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maximum ;
Un retrait automatique de 6 points (uniquement en cas de suspension du permis) ;
Plus peines complémentaires.
En outre, en cas d'accident responsable, votre assurance ne jouera pas.

Durée de la suspension ou du retrait de permis moto


La suspension ou retrait de permis moto peut être de 3, 4 ou 6 mois. Période pendant laquelle l'assurance moto n'est pas valable car sans permis pour conduire en moto, l'assurance ne couvre pas les sinistres.

En ce qui concerne l' assurance de votre moto, dans tous les cas, vous devez prendre contact avec votre assureur moto afin de vérifier que votre assurance moto est toujours valable car le fait d'avoir une suspension ou un retrait de permis peut annuler votre garantie d'assurance moto. Les assurances moto oblige l'assuré à déclarer l'évolution de sa suspension ou de son retrait de permis. Afin de conserver votre contrat d'assurance moto, n'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur, celui-ci fera le nécessaire afin de vous proposer la meilleure solution pour conserver votre assurance moto.

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