Assurance auto les risques de perte du permis de conduire probatoire

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

En France, les 18-24 ans représentent 1/4 des victimes des accidents de la route. La mise en œuvre du permis de conduire voiture à points probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1ᵉʳ mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l’accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur expérimenté.

De quoi s’agit-il ?

Le permis de conduire probatoire est doté d’une propriété initiale de 6 points au lieu de 12 points. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l’apprentissage anticipé de la conduite). Et, à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que la propriété de 12 points est constituée.

À qui s’adresse-t-il ?

À toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire. Depuis le 1ᵉʳ mars 2004, aux conducteurs qui réacquièrent le permis de conduire, après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par la perte totale des points (réduit à zéro point).

Objectif du dispositif du permis probatoire

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis une fois pour toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route et pour qu’il évite toute récidive.

Quand le permis probatoire prend-il effet ?

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire dit permis B pour conduire une voiture. Pa contre, le permis de conduire peut-être suspendu en cas d’infraction aux règles du Code de la route. Avec un impact plus rapide pour les jeunes permis.

Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?

Si le conducteur n’a perdu aucun point pendant la période probatoire, son capital est porté automatiquement à 12 points. Si le candidat a perdu des points durant la période probatoire, son capital est celui qui lui reste après le retrait de ses points. Pour les permis obtenus entre le 1ᵉʳ mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction ayant entraîné un retrait de points.

Pour les permis acquis après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape (2 points par an ou 3 points par an pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l’apprentissage anticipé de la conduite). La constitution des points augmente d’années en années jusqu’à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire. À condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.

Perte de points de permis durant la période probatoire

Les conducteurs peuvent perdre des points de permis de conduire pendant leur période probatoire. Si le conducteur perd ses 6 points (la totalité), le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré durant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans. Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé. Pour conserver ses points : observer les règles qui lui sont appliquées, le permis probatoire est un permis fragile. Un petit nombre d’infractions peut rapidement épuiser vos points.

En étant prudent et en respectant les règles, vous conserverez votre capital de points. Une conduite responsable est le seul moyen de conserver votre permis, mais également de préserver votre sécurité et celle d’autres usagers. En effet, si vous perdez tous vos points, votre permis sera suspendu. Vous devrez alors en informer votre assureur afin que votre contrat d’assurance ne devienne pas nul pour fausse déclaration pour omission.