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Le BCT est une autorité administrative dédiée aux assurances qui a vocation d'intervenir en matière d’assurance responsabilité civile automobile. Il fixe le montant de la prime mais n’a pas à choisir la société d’assurance qui devra vous garantir.

Pensez à rechercher la société d’assurances la plus favorable, et dont les garanties proposées correspondent à vos besoins.

Attention : le BCT peut majorer le tarif pratiqué par l’assureur de 0 % à 400 %.

Vous devez saisir le BCT par lettre recommandée avec AR dans les 15 jours suivant le refus opposé par la société d’assurance.

Quels sont les documents à fournir ?

-le refus d’assurance (si notifié)

-les copies de vos demandes et des accusés de réception (si refus non notifié)

-la lettre de résiliation du précédent assureur

-le relevé d’informations

-le double de la proposition d’assurance

-le devis

-le nom de la société d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être garantie

Le BCT déterminera le montant de la cotisation et pourra imposer une franchise.

La décision du BCT vous sera notifiée dans les 10 jours, vous aurez alors 2 mois pour souscrire votre contrat d’assurance.