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A quoi sert le coefficient bonus malus ?

g À calculer votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite cotisation de référence.

Comment le connaître ?

g Il figure sur votre avis d’échéance et son calcul résulte de l’application d’une disposition légale.

• A l’origine, il est de 1.

• Si sur votre avis d’échéance, il est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus, ainsi, un coefficient de 0,50 repré­sente 50 % de bonus.

• Dans le cas contraire, s’il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente

25 % de malus.

La cotisation de référence, quelle est-elle ?

g Elle s’établit sur un risque identique au vôtre avec les mêmes caractéristiques techniques concernant le véhicule assuré*, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage profes­sionnel ou le kilométrage parcouru ainsi que les réductions éven­tuelles proposées.

g Elle comprend aussi la surprime prévue pour les conducteurs novices mais n’y sont pas incluses les majorations éventuelle­ment prévues pour circonstances aggravantes telles qu’elles figurent à l’article A 335.9.2 du Code.

Sur quelles parties de la cotisation de référence s’applique-t-il ?

g Il s’applique sur les cotisations des garanties ResponsabilitéCivile, dommages au véhicule*, vol, incendie, bris de glace.

Quand le coefficient bonus malus évolue-t-il ?

g À chaque échéance* annuelle, après une année d’assurance, en fonction du nombre éventuel de sinistres*.

• La période prise en compte est celle des douze mois consé­cutifs précédant de deux mois la date d’échéance.

• Par exception, la première période d’assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois.

Comment évolue-t-il en réduction ?

g Après chaque période annuelle sans sinistre*, engageant la responsabilité de l’assuré*, il est réduit de 5 % par rapport à celui utilisé à la précédente échéance* (7 % si le véhicule est assuré en usage Déplacements professionnels réguliers).

• Le tableau figurant ci-après illustre la progression de votre coefficient réduction

• Le coefficient de réduction ne peut être inférieur à 0,50.

• Ainsi, vous obtenez un bonus maximal de 50 % après 13 années sans sinistre*.

CAS PARTICULIERS

Si vous avez un bonus maximal pendant au moins 3 ans et que vous êtes responsable d’un sinistre*, votre coefficient reste à 0,50.

- Après 2 années consécutives sans sinistre*, le coefficient appli­cable ne peut être supérieur à 1.

- Si le contrat est interrompu ou suspendu pour une durée au moins égale à 3 mois, le coefficient appliqué à l’échéance* précé­dente reste acquis sans réduction nouvelle.

Comment évolue-t-il en augmentation ?

g Chaque sinistre* engageant la responsabilité de l’assuré* majore le coefficient de 25 % (20 % pour les véhicules assurés en usage Déplacements professionnels réguliers).

Cette majoration s’applique sur le coefficient de l’année précédente.

Ainsi, si vous étiez au coefficient d’origine 1, votre nouveau coef­ficient multiplicateur après un sinistre* responsable, passe à 1,25.

g Toutefois, cette majoration est réduite de moitié si la respon­sabilité du conducteur n’est que partiellement engagée.

Le coefficient maximal est de 3,5.

Quels sont les cas où la majoration n’est pas appliquée ?

g Il s’agit :

• de la prise à l’insu du véhicule à l’origine de l’accident* res­ponsable, sauf si le véhicule était conduit par une personne vivant au foyer de l’assuré* ;

• de l’accident* dû à un cas de force majeure ;

• de l’accident* imputable à la victime ou à un tiers*.

g Lorsque le véhicule en stationnement régulier est heurté par un conducteur non identifié alors que l’assuré* n’est responsable à aucun titre.

g À la suite d’un vol, d’un incendie, d’un bris de glace, d’événe­ments climatiques ou de catastrophes naturelles.

Quand le coefficient peut-il être rectifié ?

g Si un sinistre* ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification de la cotisation peut se faire :

• soit immédiatement par le moyen d’une quittance complémentaire ;

• soit à l’occasion de l’échéance* annuelle suivante.

g Toutefois, si la constatation est faite plus de deux ans après l’échéance* annuelle suivant le sinistre*, aucune rectification de cotisation ne peut plus être effectuée.

Le coefficient peut-il être transféré ?

g Le coefficient acquis sur le véhicule est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un véhicule supplémentaire si le conducteur désigné est le même.

g Si le véhicule assuré* était précédemment garanti par un autre assureur, le coefficient pris en compte pour le calcul de la première cotisation est établi à partir du relevé d’informations.