Fausse déclaration assurance auto
Lorsqu’un assuré fournit des informations inexactes lors de la souscription d’une assurance automobile, cela peut avoir des conséquences graves sur le contrat. En effet, la mauvaise foi peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur. Nous assurons tous les automobilistes qui sont dans cette situation.
Devis après résiliation pour fausse déclaration
La loi et code des assurances sur la fausse déclaration
Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration de mauvaise foi, sont soumises aux sanctions prévues aux articles L. 113-8 et L.113-9 du Code des Assurances. Ensuite, l’article L113-4 prévoit la possibilité pour l’assureur soit de résilier le contrat assurance auto, si l’assuré a volontairement voulu frauder son assurance ou d’augmenter la prime. En réalité, il convient d’en ajouter un troisième : accepter la surprime du risque aggravé.
Conséquences de la fausse déclaration pour le conducteur
Une fausse déclaration concernant des éléments tels que le conducteur principal, l’historique des accidents ou les changements liés au véhicule peut compromettre la validité du contrat. L’assureur peut résilier le contrat avec effet immédiat, mettant fin à la couverture de l’assuré.
Outre la résiliation, des sanctions financières peuvent être imposées. L’assuré pourrait être tenu de rembourser les montants déjà perçus ou de faire face à des pénalités. De plus, en cas d’accident survenant après la résiliation, l’assuré pourrait être responsable du paiement total des dommages.
Il est important de noter que tout changement dans les informations déclarées, que ce soit concernant le conducteur ou le véhicule, doit être communiqué à l’assureur dans les délais spécifiés. Le non-respect de ces délais peut également entraîner des conséquences financières.
Quels sont les droits des assurés après une fausse déclaration ?
Si l’assureur a été informé, de quelle manière que ce soit, de l’aggravation du risque de l’assurance automobile, et s’il a manifesté son consentement. Notamment, en continuant à percevoir les primes d’assurance automobile ou en payant un sinistre. Il n’a plus le droit d’appliquer la sanction de résiliation d’assurance, car l’assuré a légitimement pu penser que l’assureur couvrait gratuitement l’aggravation. Malgré cela, La loi en assurance autorise donc l’assureur à prévoir une déchéance après sinistre, soit de résilier l’assurance automobile pour fausse déclaration dès lors que l’assuré n’a pas déclaré dans les quinze jours une aggravation de risque survenue sur le contrat d’assurance automobile.
Les obligations de votre assureur lors de la résiliation
L’assureur avisé d’une fausse déclaration intentionnelle de l’assuré est en conséquence une aggravation du risque. Celle-ci doit être notifiée à l’assuré par le motif de résiliation de contrat d’assurance automobile pour fausse déclaration par lettre recommandée. Après avoir reçu cette notification, vous ne pouvez plus souscrire à une assurance voiture classique, vous devez à l’aide de votre relevé d’information effectuer une demande auprès d’assureurs spécialisés comme nous.
Comparateur assurance auto en ligne pour fausse déclaration
En tant que courtier en assurance, nous proposons plusieurs assureurs qui acceptent d’assurer les conducteurs qui ont une nullité de leur contrat pour déclaration inexacte. Qu’elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, c’est le même principe et le même type de contrat automobile, aucune distinction n’existe. Pour cela, effectuer une demande devis en ligne sur notre site afin de souscrire votre nouveau contrat d’assurance.
Notre promesse
Nous mettons tout en œuvre avec notre logiciel en ligne dans le but de vous proposer une comparaison entre nos différents assureurs. Ils acceptent les assurés qui on subit une annulation de leur contrat par leur précédent assureur pour le motif de fausse déclaration.
Tarif assurance auto après résiliation pour fausse déclaration
| Garanties | Prix à partir de : |
|---|---|
| Assurance au tiers (RC) | 27 € / mois |
| Incendie et Vol | 31 € / mois |
| Dommages tous accidents | 70 € / mois |
Quels documents faut-il pour souscrire son assurance auto ?
- Carte grise ou certificat de cession ou carte grise barré de moins de 4 mois
- Permis de conduire
- Relevé d’information sur les 36 derniers mois
- 4 photos du véhicule
- RIB du souscripteur
Devis en ligne et souscription immédiate
Notre engagement
Chez Assurance en Direct, nous nous engageons à proposer une transparence totale. On s’engage à proposer des assurances qui répondent aux besoins de chaque assuré.
De plus, nous simplifions toutes les démarches de nos clients avec un accompagnement personnalisé.
La satisfaction client, notre objectif
Avec un taux de fidélisation de 92 %, nos assurés auto qui ont eu des problèmes d’assurance réitèrent leur confiance en nos services d’assurance année après année. (Source : interne).
Pourquoi choisir Assurance en Direct ?
Crée en 2004 à Toulouse par Samuel RICOUARD, Assurance en Direct demeure sous la direction de son fondateur, cumulant une expérience de 31 années dans le domaine de l’assurance. En tant qu’entreprise spécialisée en courtage d’assurance, nous sommes dédiés à satisfaire diverses demandes, notamment celles provenant de profils à risque résilié et qui ne trouve plus d’assureurs.
Notre engagement pour la transparence et la qualité se reflète dans notre certification ORIAS comme courtier en assurance, ainsi que notre adhésion certifiée à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le détail des garanties de notre assurance auto
| Garanties | Option |
|---|---|
| Assurance Responsabilité – Garantie tiers | ✅ |
| Assurance défense et recours | ✅ |
| Assurance vol | ✅ |
| Assurance incendie | ✅ |
| Assurance événements climatiques | ✅ |
| Assurance catastrophes naturelles et technologique | ✅ |
| Assistance remorquage dépannage | ✅ |
Avis clients :
Comment collectons-nous les commentaires de nos assurés ?
Nous demandons à nos clients un avis sur leur parcours d’adhésion en les contactant directement.
« Après avoir été résilié. Je me suis assuré sans trop de difficultés. »
– Francois.M –
« Merci pour le comparatif entre plusieurs assureurs »
– Joé.N –
« Assurance résiliée moins cher »
– Luc.N –
« Je recommande si vous êtes dans la mouise. »
– Didier.C –
« Tarif élevé, mais moins cher que d’autres. »
– Laurent.S –
« Des frais de dossiers moins importants que d’autres assureurs . »
– Jean francois.T –
Les partenaires d’Assurance en Direct
Nos sommes correspondants auprès de plusieurs assureurs partenaires pour les assurés résiliés pour motif de fausse déclaration pour leur assurance auto. Les assureurs que nous pouvons vous proposer sont : Wazari, Maxance et solly azar. Nous collaborons avec des acteurs majeurs reconnus pour leur professionnalisme et capacité à fournir des solutions d’assurance, nous procurons ainsi réactivité et sécurité nos clients.
