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Assurance auto retrait de permis : Vous venez de perdre tous vos points sur votre permis  et votre retrait de permis est effectif pour  3 mois 6 mois ou 12 mois.

Nous avons la solution a votre problème même si 90 % des assureurs refuse d’assurer les conducteurs suite a retrait de permis, notre logiciel en ligne vous donne en quelques clics un tarif en lecture directe.

Assurance moto retrait du permis

Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur ce retrait de permis car sur tout les contrats d’assurance auto et moto apparait la clause suivantes soit :

 Je reconnais avoir été informé, conformément à l'Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l'établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d'une omission ou d'une fausse déclaration prévues aux Articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.

Assurance auto retrait du permis et conséquences sur votre contrat

Les conséquences qui pourraient résulter d’une omission de déclaration, c’est à dire une aggravation de ma situation dans notre cas suite au retrait de permis l’assurance n’est plus valable donc en cas de sinistre l’assurance peu conformément au code des assurances invoquer la nullité du contrat ou bien la réduction de l’indemnisation suite au retrait de permis non déclaré. En clair le retrait de votre permis de conduire a pour conséquence l’annulation de votre garantie d’assurance auto.

Lorsque vous signez votre contrat d’assurance auto et moto vous reconnaissez le caractère obligatoire des questions posés par l’assureur lors de l’établissement de votre contrat d’assurance auto ou moto.

Le conseiller d’assurance auto doit vous poser la ou les questions suivante : Sur les 3 dernières années vous avez subit un retrait de permis supérieur a 45 jours ou bien sur les 5 dernières années si vous avez été contrôlé et condamné en conduite en état d’alcoolémie ou d’ivresse.

Effet du retrait du permis de conduire sur votre assurance auto moto

L’assuré peut se dire si le conseiller ne m’a pas posé la question je ne dit rien mais les conséquences de votre retrait de permis auto seront la nullité de votre contrat ne pourra pas être négocié avec votre assurance en cas d’accident auto  ou moto.

Car on ne peut pas apporter la preuve que le conseiller en assurance ne vous a pas posé les questions sur votre retrait de permis par contre vous avez bien signé le contrat auto ou moto ou ces clauses apparaissent.

Obligatoirement le fait d’avoir un retrait de permis de 3 mois 6 mois ou retrait de permis de 12 mois implique pour les compagnies qui acceptent d’assurer les conducteurs condamner pour retrait de permis les tarifs auto et moto sont majoré car vous êtes un conducteur à risque par rapport aux autres conducteurs.

Conduire votre auto ou moto alors qu' on est l'objet d'un retrait de permis de conduire peut mener en prison et la confication de votre véhicule

En plus de la nullité du contrat d'assurance auto ou moto, vous pouvez être incarcéré en prison et l'état peut vous subtiliser votre véhicule donc des conséquences très grave. Soyez vigilant et surtout même si l'on ne vous pose pas la question déclarer tout.